PUBLICATIONS du Service Public Fédéral Finances

Sur cette page, vous pouvez :

Brochures
Transport
Avantages fiscaux pour la voiture de personnes handicapées (uniquement disponible en PDF)
Habitation
TVA de 6% pour la rénovation de logements
Réduction d`impôt pour la sécurisation contre le vol et l`incendie - rev. 2014
Faire enregistrer un contrat de bail (uniquement disponible en PDF)
La fiscalité de votre habitation (uniquement disponible en PDF)
Famille
Vous n`avez pas reçu vos pensions alimentaires? Le SECAL vous aide
Guide des donations et successions
Réduction d`impôt pour garde d`enfants
Indépendants
Déduction pour investissements (uniquement disponible en PDF)
L`exonération de majoration d`impôt pour les indépendants nouvellement établis
Divers
Mémento Fiscal: aperçu de la fiscalité en Belgique
Le système de caisse enregistreuse (SCE) dans l`horeca - Entrepreneurs
Le système de caisse enregistreuse (SCE) dans l`horeca - Producteurs (uniquement disponisble en PDF)
TaxShelter
Fiscalité de l`asbl (uniquement disponible en PDF)

 

Folders
Transport
Tarifs de la taxe de circulation - Voitures / 2014-2015
Tarifs de la taxe de circulation - Camionnettes (jusque 3.500 kg) / 2014-2015
Tarifs de la taxe de circulation - Motocyclettes / 2014-2015
Tarifs de la taxe de circulation - Camions / 2014-2015
Habitation
6 % de TVA pour la rénovation d`habitations privées de plus de 5 ans
Enregistrer mon contrat de bail via MyRent
Réduction d`impôts pour l`isolation du toit - Revenus 2014 (déclaration 2015) (uniquement disponible en PDF)
Famille
Travail des étudiants - Répercussion sur la situation fiscale de l`étudiant et sur celle de ses parents - Revenus des années 2013 et 2014
Voyagez informé - Informations utiles pour les voyageurs
Un litige avec l`administration fédérale des impôts? Le Service de conciliation fiscale vous aide!
Vous n`avez pas reçu vos pensions alimentaires? Le SECAL vous aide !
Les aides fiscales pour les enfants handicapés
Restitution de la TVA à l?exportation des biens de la Belgique vers un pays non-UE (uniquement disponible en PDF)
La contrefaçon, une menace pour tous
Surendettement fiscal: Comment s`en sortir? (uniquement disponible en PDF)
Indépendants
Soyez prêts pour SEPA (uniquement disponible en PDF)
Sécurisez vos locaux professionnels et bénéficiez d`avantages fiscaux (uniquement disponible en PDF)
Divers
My Minfin: Votre dossier fiscal en un seul clic
Tax-on-web : guide de l`utilisateur
Précompte mobilier en ligne (uniquement disponible en PDF)

 

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