PUBLICATIONS du Service Public Fédéral Finances

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Brochures
Habitation
TVA de 6% pour la rénovation de logements
Réduction d`impôt pour la sécurisation contre le vol et l`incendie - rev. 2014
Famille
Vous n`avez pas reçu vos pensions alimentaires? Le SECAL vous aide
Guide des donations et successions
Réduction d`impôt pour garde d`enfants (uniquement disponible en PDF)
Indépendants
Déduction pour investissements
L`exonération de majoration d`impôt pour les indépendants nouvellement établis
Divers
Mémento Fiscal: aperçu de la fiscalité en Belgique (uniquement disponible en PDF)
Le système de caisse enregistreuse (SCE) dans l`horeca - Entrepreneurs
Tax Shelter
Le système de caisse enregistreuse (SCE) dans l`horeca - Producteurs (uniquement disponible en PDF)
Fiscalité de l`asbl (uniquement disponible en PDF)

 

Folders
Transport
Tarifs de la taxe de circulation à Bruxelles - Camionnettes (jusque 3.500 kg) / 2014-2015
Tarifs de la taxe de circulation à Bruxelles - Voitures / 2014-2015
Tarifs de la taxe de circulation à Bruxelles - Camions / 2014-2015
Tarifs de la taxe de circulation à Bruxelles - Motocyclettes / 2014-2015
Habitation
Enregistrer mon contrat de bail via MyRent
6 % de TVA pour la rénovation d`habitations privées de plus de 5 ans
Réduction d`impôts pour l`isolation du toit - Revenus 2014 (déclaration 2015) (uniquement disponible en PDF)
Famille
Vous n`avez pas reçu vos pensions alimentaires? Le SECAL vous aide !
Un litige avec l`administration fédérale des impôts? Le Service de conciliation fiscale vous aide!
Travail des étudiants - Revenus des années 2013-2014
Voyagez informé
Restitution de la TVA à l?exportation des biens de la Belgique vers un pays non-UE (uniquement disponible en PDF)
La contrefaçon, une menace pour tous
Surendettement fiscal: Comment s`en sortir? (uniquement disponible en PDF)
Indépendants
Soyez prêts pour SEPA (uniquement disponible en PDF)
Divers
My Minfin: Votre dossier fiscal en un seul clic
Précompte mobilier en ligne (uniquement disponible en PDF)

 

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