PUBLICATIONS du Service Public Fédéral Finances

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Brochures
Transport
Avantages fiscaux pour la voiture de personnes handicapées 2013 Avantages fiscaux pour la voiture de personnes handicapées
Habitation
TVA de 6% pour la rénovation de logements 2014 TVA de 6% pour la rénovation de logements
Réduction d?impôt pour la sécurisation contre le vol et l`incendie - rev. 2014 2014 Réduction d?impôt pour la sécurisation contre le vol et l`incendie - rev. 2014
Faire enregistrer un contrat de bail (uniquement disponible en PDF) 2012 Faire enregistrer un contrat de bail (uniquement disponible en PDF)
La fiscalité de votre  habitation (uniquement disponible en PDF) 2011 La fiscalité de votre habitation (uniquement disponible en PDF)
Famille
Vous n`avez pas reçu vos pensions alimentaires? Le SECAL vous aide 2014 Vous n`avez pas reçu vos pensions alimentaires? Le SECAL vous aide
Guide des donations et successions 2014 Guide des donations et successions
Réduction d`impôt  pour garde  d`enfants 2013 Réduction d`impôt pour garde d`enfants
Indépendants
Déduction pour investissement 2013 Déduction pour investissement
L`exonération de majoration d`impôt pour les indépendants nouvellement établis 2013 L`exonération de majoration d`impôt pour les indépendants nouvellement établis
Divers
Mémento Fiscal: aperçu de la fiscalité en Belgique (uniquement disponible en PDF) 2013 Mémento Fiscal: aperçu de la fiscalité en Belgique (uniquement disponible en PDF)
TaxShelter 2013 TaxShelter
Fiscalité de l`asbl (uniquement disponible en PDF) 2010 Fiscalité de l`asbl (uniquement disponible en PDF)

 

Folders
Transport
Camions / 2013-2014 2013 Camions / 2013-2014
Tarifs de la taxe de circulation / 2013-2014 2013 Tarifs de la taxe de circulation / 2013-2014
Motocyclettes / 2013-2014 2013 Motocyclettes / 2013-2014
Tarifs de la taxe de circulation Camionnettes (jusque 3.500 kg) / 2013-2014 2013 Tarifs de la taxe de circulation Camionnettes (jusque 3.500 kg) / 2013-2014
Habitation
6 % de TVA pour la rénovation d?habitations privées de plus de 5 ans 2014 6 % de TVA pour la rénovation d?habitations privées de plus de 5 ans
Réduction d`impôts pour l`isolation du toit - Revenus 2014 (déclaration 2015) (uniquement disponible en PDF) 2014 Réduction d`impôts pour l`isolation du toit - Revenus 2014 (déclaration 2015) (uniquement disponible en PDF)
Faire enregistrer son contrat de bail? Facile avec MyRent 2013 Faire enregistrer son contrat de bail? Facile avec MyRent
Famille
Vous n`avez pas reçu vos pensions alimentaires? Le SECAL vous aide (uniquement disponible en PDF) 2014 Vous n`avez pas reçu vos pensions alimentaires? Le SECAL vous aide (uniquement disponible en PDF)
Travail des étudiants - Répercussion sur la situation fiscale de l?étudiant et sur celle de ses parents - Revenus des années 2013 et 2014 (uniquement disponible en PDF) 2014 Travail des étudiants - Répercussion sur la situation fiscale de l?étudiant et sur celle de ses parents - Revenus des années 2013 et 2014 (uniquement disponible en PDF)
Voyagez informé - Informations utiles pour les voyageurs 2014 Voyagez informé - Informations utiles pour les voyageurs
Un litige avec l?administration fédérale des impôts? Le Service de conciliation fiscale vous aide! 2014 Un litige avec l?administration fédérale des impôts? Le Service de conciliation fiscale vous aide!
Les aides fiscales pour les enfants handicapés 2012 Les aides fiscales pour les enfants handicapés
Restitution de la TVA à l?exportation des biens de la Belgique vers un pays non-UE (uniquement disponible en PDF) 2012 Restitution de la TVA à l?exportation des biens de la Belgique vers un pays non-UE (uniquement disponible en PDF)
La contrefaçon, une menace pour tous 2011 La contrefaçon, une menace pour tous
Surendettement fiscal: Comment s?en sortir? 2006 Surendettement fiscal: Comment s?en sortir?
Indépendants
Soyez prêts pour SEPA (uniquement disponible en PDF) 2013 Soyez prêts pour SEPA (uniquement disponible en PDF)
Sécurisez vos locaux professionnels et bénéficiez d`avantages fiscaux 2011 Sécurisez vos locaux professionnels et bénéficiez d`avantages fiscaux
Divers
Tax-on-web: guide de l`utilisateur 2013 Tax-on-web: guide de l`utilisateur
My Minfin: Votre dossier fiscal en un seul clic 2013 My Minfin: Votre dossier fiscal en un seul clic
Précompte mobilier en ligne (uniquement disponible en PDF) 2011 Précompte mobilier en ligne (uniquement disponible en PDF)

 

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