PUBLICATIONS du Service Public Fédéral Finances

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Brochures
Transport
Guide fiscal de votre voiture (uniquement disponible en PDF) 2011 Guide fiscal de votre voiture (uniquement disponible en PDF)
Avantages fiscaux pour la voiture de personnes handicapées (uniquement disponible en PDF) 2010 Avantages fiscaux pour la voiture de personnes handicapées (uniquement disponible en PDF)
Habitation
Réduction d’impôt pour la sécurisation contre le vol et l`incendie (uniquement disponible en PDF) 2013 Réduction d’impôt pour la sécurisation contre le vol et l`incendie (uniquement disponible en PDF)
TVA de 6% pour la rénovation de logements 2012 TVA de 6% pour la rénovation de logements
La fiscalité de votre habitation (uniquement disponible en PDF) 2011 La fiscalité de votre habitation (uniquement disponible en PDF)
Réduction d`impôts pour investissements économiseurs d`énergie - Prêt vert (uniquement disponible en PDF) 2011 Réduction d`impôts pour investissements économiseurs d`énergie - Prêt vert (uniquement disponible en PDF)
Famille
Vous n`avez pas reçu vos pensions alimentaires? Le SECAL vous aide 2013 Vous n`avez pas reçu vos pensions alimentaires? Le SECAL vous aide
Guide des donations et successions 2013 Guide des donations et successions
Réduction d`impôt pour garde d`enfants (uniquement disponible en PDF) 2013 Réduction d`impôt pour garde d`enfants (uniquement disponible en PDF)
Indépendants
Déduction pour investissement (uniquement disponible en PDF) 2013 Déduction pour investissement (uniquement disponible en PDF)
L`exonération de majoration d`impôt pour les indépendants nouvellement établis (uniquement disponible en PDF) 2013 L`exonération de majoration d`impôt pour les indépendants nouvellement établis (uniquement disponible en PDF)
Divers
Mémento Fiscal: aperçu de la fiscalité en Belgique (version oct. 2012 - uniquement disponible en PDF).  Seule la version d`avril 2012 peut être commandée. 2012 Mémento Fiscal: aperçu de la fiscalité en Belgique (version oct. 2012 - uniquement disponible en PDF). Seule la version d`avril 2012 peut être commandée.
TaxShelter 2012 TaxShelter
Fiscalité de l`asbl (uniquement disponible en PDF) 2010 Fiscalité de l`asbl (uniquement disponible en PDF)

 

Folders
Transport
Camions / 2012-2013 2013 Camions / 2012-2013
Tarifs de la taxe de circulation / 2012-2013 2013 Tarifs de la taxe de circulation / 2012-2013
Motocyclettes / 2012-2013 2013 Motocyclettes / 2012-2013
Tarifs de la taxe de circulation Camionnettes (jusque 3500 kg) / 2012-2013 2012 Tarifs de la taxe de circulation Camionnettes (jusque 3500 kg) / 2012-2013
Réduction d’impôts pour l’achat d’un véhicule électrique et/ou pour l’installation d’une borne de rechargement -  Revenus 2012 (exercice d’imposition 2013) - Uniquement disponible en PDF 2012 Réduction d’impôts pour l’achat d’un véhicule électrique et/ou pour l’installation d’une borne de rechargement - Revenus 2012 (exercice d’imposition 2013) - Uniquement disponible en PDF
Habitation
Réduction d`impôts pour l`isolation du toit - Revenus 2013 (déclaration 2014) 2013 Réduction d`impôts pour l`isolation du toit - Revenus 2013 (déclaration 2014)
Faire enregistrer un contrat de bail 2012 Faire enregistrer un contrat de bail
Sécurisez votre habitation et économisez 730 € (seulement disponible en PDF) 2012 Sécurisez votre habitation et économisez 730 € (seulement disponible en PDF)
6 % de TVA pour la rénovation d’habitations privées de plus de 5 ans 2011 6 % de TVA pour la rénovation d’habitations privées de plus de 5 ans
Dépenses faites en vue d’économiser l’énergie - Prêt vert - Revenus 2011 (déclaration 2012) (uniquement disponible en PDF) 2011 Dépenses faites en vue d’économiser l’énergie - Prêt vert - Revenus 2011 (déclaration 2012) (uniquement disponible en PDF)
Famille
Vous n`avez pas reçu vos pensions alimentaires? Le SECAL vous aide 2013 Vous n`avez pas reçu vos pensions alimentaires? Le SECAL vous aide
Travail des étudiants - Répercussion sur la situation fiscale de l’étudiant et sur celle de ses parents - Revenus des années 2012 et 2013 (uniquement disponible en PDF) 2013 Travail des étudiants - Répercussion sur la situation fiscale de l’étudiant et sur celle de ses parents - Revenus des années 2012 et 2013 (uniquement disponible en PDF)
Acheter à l’étranger: franchises pour voyageurs (uniquement disponible en PDF) 2013 Acheter à l’étranger: franchises pour voyageurs (uniquement disponible en PDF)
Les aides fiscales pour les enfants handicapés 2012 Les aides fiscales pour les enfants handicapés
Un litige avec l’administration fédérale des impôts? Le Service de conciliation fiscale vous aide! 2012 Un litige avec l’administration fédérale des impôts? Le Service de conciliation fiscale vous aide!
Restitution de la TVA à l’exportation des biens de la Belgique vers un pays non-UE 2012 Restitution de la TVA à l’exportation des biens de la Belgique vers un pays non-UE
La contrefaçon, une menace pour tous 2011 La contrefaçon, une menace pour tous
Surendettement fiscal: Comment s’en sortir? 2006 Surendettement fiscal: Comment s’en sortir?
Indépendants
Sécurisez vos locaux professionnels et bénéficiez d`avantages fiscaux 2011 Sécurisez vos locaux professionnels et bénéficiez d`avantages fiscaux
Divers
Tax On Web: Guide de l`utilisateur 2013 Tax On Web: Guide de l`utilisateur
My Minfin: Votre dossier fiscal en un seul clic 2013 My Minfin: Votre dossier fiscal en un seul clic
Précompte mobilier en ligne (uniquement disponible en PDF) 2011 Précompte mobilier en ligne (uniquement disponible en PDF)

 

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